Conditions de vente
Les chatons partiront inscrit au LOOF, vermifugés, vaccinés (typhus, leucose, coryza et rage si besoin) et identifiés par puce électronique.
Le jour du départ du chaton, la nouvelle famille se voit remettre :
* Le carnet de santé.
* La copie de la carte d'identification.
(Vous recevrez la définitive à votre domicile.)
* La Copie de demande de pedigree.
(le pedigree du LOOF est envoyé plus tard, je vous l'enverrai dès réception de celui-ci.)
*Le contrat de vente.
*Le certificat de bonne santé délivrée par le vétérinaire.
*Un kit de départ + document d'information.
Les chatons quitteront la chatterie à partir de trois mois.
Conditions de réservation et de Règlement
Le prix de vente d'un chaton pour compagnie est de 1300€ à 1400€.
Au moment de la réservation, le versement des arrhes seront de 400€.
Règlement aux choix par virement bancaire ou espèces.
Si les arrhes sont versés par virement bancaire moins d'un mois avant le départ du chaton, le virement se fera au minimum dix jours ouvrés avant le départ du chaton afin que celui-ci apparaisse sur le compte bancaire de la chatterie au moment du départ.
En cas de désistement par la nouvelle famille après réservation, les arrhes versés resteront acquis par la chatterie des petits vikings.
Possibilité de régler en trois fois par virement bancaire avant le départ du chaton.
Les règlements par chèque sont refusés.
Nous nous réservons le droit de refuser de vendre un chaton.
Aucun chaton ne quitte l'élevage tant que l'intégralité du paiement n'est pas effectué ou visible sur le compte bancaire de la chatterie le jour du départ.
Pour avoir d'autres informations, n'hésitez pas à me contacter.
Médiateur
MEDIAVET
Adresse du site internet du médiateur: https://mediavet.net
-Convention n° MEDIAVET-RC-21-1267
Mutuelle
Afin que nos chats reçoivent les meilleurs soins, nous les avons tous inscrits à la mutuelle Agria.
Alimentations
Clinique vétérinaire de nos chats
Clinique vétérinaire XoVet 152 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC Tél: 05 45 35 27 90
Informations :
• Le délai de rétractation de 14 jours
Si l'animal a été acheté par internet, l'acquéreur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours francs sans raison applicable à tout achat effectué par internet (article L121-20-12 du code de la consommation).
Le vendeur, qu'il soit agriculteur ou commerçant, ne dispose pas du droit de rétraction.
Ce droit de rétractation s'exerce quand les contrats sont conclus à distance (site web, courriel, téléphone, courrier postal) ou en dehors de l'établissement du vendeur (domicile ou lieu de travail de l'acheteur, foire, manifestation canine, gare, hôtel), même en présence des deux parties.
Le délai de rétractation ne vaut que pour les ventes dont le prix est supérieur à 500 €.
• Différence entre les arrhes et l’acompte
* Les arrhes représentent une faculté de dédit pour chacune des parties. L’acheteur peut renoncer à son achat en abandonnant les sommes versées de même que le vendeur peut renoncer à la vente en restituant le double des arrhes ce qui met les parties dans la même situation en cas de dédit. Celui qui renonce à l’exécution du contrat n’a pas à se justifier. C'est en quelque sorte le prix du désistement.
* L’acompte représente un premier versement sur le prix total d’une vente définitive. Celui qui change d’avis doit donc exécuter le contrat dans sa totalité c'est-à-dire que, concrètement il doit régler la totalité du chien. Les parties sont donc enfermées dans un système beaucoup plus strict qu’en cas de versement d’arrhes. L’article L 114-1 du Code de la Consommation prévoit que sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes ce qui permet à chaque cocontractants de revenir sur son engagement, l’acheteur en perdant les arrhes, le vendeur professionnel en les restituant au double. Cette présomption ne vaut que pour les ventes dont le prix est supérieur à 500 €.